MENTIONS LEGALES

1. Le site

Le site Internet www.lesjardinsdusud.com est conçu et géré par la société LES JARDINS DU SUD

Sarl LES JARDINS DU SUD
600 Route de la Roquette
06370 Mouans Sartoux
Tél +33 (0)492 28 54 16
info@lesjardinsdusud.com

est une Société A responsabilité limitée au Capital de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CANNES sous l'immatriculation 451 435 010 
N° de TVA intracommunautaire : FR63 451 435 010

Le directeur de la publication est le Gérant, Didier AQUILINA. 

Hébergement : 1&1 Internet
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

 

2. Conditions d'utilisations

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Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de www.lesjardinsdusud.com. 

Les éléments contenus sur les sites du domaine www.lesjardinsdusud.com restent la propriété de la société LES JARDINS DU SUD même une fois téléchargés. 

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas www.lesjardinsdusud.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à LES JARDINS DU SUD ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.lesjardinsdusud.com et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, LES JARDINS DU SUD se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.


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Sécurité

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Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l'aide d'une clé unique SSL permet à votre navigateur d'établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. Créé par Netscape, SSL est aujourd'hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

 

3. Politique de protection des données personnelles

3.1 Afin de traiter les commandes, LES JARDINS DU SUD effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
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   * S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
   * Contacte LES JARDINS DU SUD
   * Participe à un jeu-concours
   * Répond à un sondage

3.2 LES JARDINS DU SUD s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).La base de données constituée par LES JARDINS DU SUD à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2148861 v 0, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à LES JARDINS DU SUD (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse info@lesjardinsdusud.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : LES JARDINS DU SUD Service Client – 600, Route de la Roquette 06370 MOUANS SARTOUX. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de LES JARDINS DU SUD et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.lesjardinsdusud.com.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de LES JARDINS DU SUD.

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Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

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4. Exclusion de responsabilité

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5. Propriété intellectuelle

Le site LES JARDINS DU SUD.COM. et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à LES JARDINS DU SUD ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

En particulier LES JARDINS DU SUD interdit expressément :

-        L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

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-        La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement substantielle du contenu de la base quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des CGV vaut reconnaissance par les Clients des droits de propriété intellectuelle de LES JARDINS DU SUD et l’engagement de les respecter.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site LES JARDINS DU SUD.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société LES JARDINS DU SUD est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Didier AQUILINA.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de CANNES (France) à l'encontre des contrevenants.


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